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Les fondements de la politique Qualité
à la Région Ile-de-France |
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La Région d'Ile-de-France contribue « au développement économique, social et culturel de l'Ile-de-France » (article L 4211-1 du code général des collectivités territoriales).
Pour mener ses missions, des politiques et des dispositifs d'intervention sont votés par son assemblée délibérante. L'administration, pour mettre en oeuvre ces délibérations emprunte plusieurs modalités juridiques, les marchés publics sont l'une d'elles. C'est ainsi que les marchés publics permettent d'assurer, notamment, l'entretien et le renouvellement du patrimoine de 471 lycées franciliens, de développer des programmes en matière de formation professionnelle, de commander des études, des manifestations liées aux différents dispositifs régionaux dans des domaines très variés et d'assurer les besoins en fonctionnement de l'Institution.
L'acte juridique « marché publics » est ainsi le produit de notre activité. Son cycle de vie s'étend de sa planification au paiement du solde. La notification du marché correspond à sa livraison.
Le Président de la Région assisté de son Exécutif a, depuis 1998, affirmé sa volonté d'allier transparence et sécurité juridique dans la passation des marchés publics. Il attend désormais de son administration que les marchés nécessaires soient passés dans des délais compatibles avec l'efficacité attendue par les élus et au delà, par les Franciliens.
Pour répondre à ces exigences, a été élaboré et mis en oeuvre un Système de Management de la Qualité de la passation des marchés d'abord certifié ISO 9002 version 1994, en juillet 2001, puis ISO 9001 version 2000 en septembre 2002.
Le Système de Management de la Qualité a pour objectif de maîtriser les risques de tous ordres par la mise en place d'une organisation adaptée.
Nos engagements qualité demeurent orientés selon les axes prioritaires liés au caractère juridique et économique des marchés publics :
- la sécurité juridique, c'est-à-dire le respect, en toutes circonstances, du droit et des principes régissant la commande publique,
- la maîtrise des délais, c'est-à-dire le respect des délais réglementaires et l'engagement sur des délais internes de passation des marchés,
- l'efficience de l'acte d'achat qui doit permettre d'obtenir la meilleure réponse en termes de qualité de la prestation et de ses modalités d'élaboration, et de prix par rapport au besoin exprimé.
L'évolution du droit de la commande publique et la nécessité de bien connaître le secteur économique que l'on sollicite, requièrent une professionnalisation des acheteurs publics.
Afin de répondre aux attentes de nos élus et à travers eux à celles des franciliens, et même de les anticiper, il est impératif d'élargir notre recherche d'amélioration à la réalisation des processus opérationnels clés, mais également à toutes les activités transversales telles que le management des équipes, la maintenance informatique, la communication ou la formation.
La Région souhaite disposer d'un Système de Management de la Qualité efficace en termes d'organisation auquel le personnel adhère dans un esprit de dialogue et de progrès. Elle a mis en place des pratiques participatives qui garantissent la recherche de l'amélioration constante du système.
En qualité de Directrice Générale des Services, je m'engage avec l'ensemble des Directeurs Généraux Adjoints à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien ces objectifs et demande à chacun de s'engager à mes côtés, pour faire vivre au quotidien les processus tels que définis afin d'atteindre les buts que nous nous sommes fixés.
Je m'engage, en outre, à faire vivre le Système de Management de la Qualité afin de garantir que notre organisation et nos services s'adaptent en permanence aux demandes de nos élus régionaux, nos clients.
Le Directeur Général Adjoint en charge de l'Unité Affaires Juridiques, Marchés et Qualité, en tant que Responsable Qualité, est placé directement sous mon autorité. Il a délégation pour mettre en oeuvre, suivre l'application du Système de Management de la Qualité et pour le faire évoluer. Il bénéficie de mon plein soutien dans son action.
Le Système de Management de la Qualité constitue un outil fondamental en appui de nos missions et un vecteur essentiel dans l'amélioration de nos performances. A ce titre, je demande à tous les agents de la Région Ile-de-France, et particulièrement au personnel d'encadrement, d'en être les acteurs au quotidien, de l'intégrer dans leurs méthodes de travail et de contribuer par leurs initiatives à son enrichissement régulier.
CATHERINE BARBAROUX
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Notre politique qualité
Le Guide Qualité est en révision